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si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si seule une Conference de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ; si à la fois une Conference de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ; Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
En cas de travail discontinu ou saisonnier, le versement des indemnités journalières est maintenu si vous justifiez de l'une des ailments suivantes :
Conference collective formation pdf ou livre Synthèse convention organismes de development Métallurgie
Ce dernier doit se prononcer dans un délai de four jours francs à compter de la saisine du salarié ;
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Cerfa n° 11162 - Demande de remboursement des frais de transports pour motif médical en véhicule staff et/ou transports en commun
L’interruption médicale de grossesse (IMG) intervient lorsque la grossesse comporte un risque grave pour la santé de la femme ou si l’enfant sera très probablement atteint d’une pathologie grave et incurable à la naissance.
Cerfa n° 15427 - Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale
Bon à savoir : pour savoir si une Conference collective s'applique dans votre entreprise et quelle est celle-ci, vous pouvez consulter votre bulletin de paie ou votre contrat de travail. Cette data est indiquée dessus.
Toutefois, il n'y aura pas de retenue financière si vous justifiez d'une hospitalisation ou de l'impossibilité de transmettre l'arrêt dans les two jours.
La subrogation des indemnités de sécurité sociale et le maintien de salaire sont deux dispositifs distincts :
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